Art. 11

En vigueur depuis le 23 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées. Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
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legi/LEGITEXT000051644366#art-11

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