Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075576#art-2