Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu par l'article 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée avec application au traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000005623270#art-1