Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée est composé des représentants des directions d'administration centrale et services suivants : 1. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 2. Le service des affaires européennes et internationales ; 3. La direction des écoles ; 4. La direction des lycées et des collèges ; 5. La direction générale de la gendarmerie nationale ; 6. La direction du tourisme ; 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ; 8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ; 9. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ; 10. La direction de la coopération européenne ; 11. Le service de l'action humanitaire ; 12. La mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales ; 13. La direction de l'action sociale ; 14. La direction générale de la santé ; 15. Le service des droits des femmes ; 16. La division des relations internationales du ministère du travail et des affaires sociales ; 17. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; 18. La direction nationale de la police judiciaire ; 19. La direction générale de la police nationale ; 20. La direction générale des collectivités locales ; 21. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer ; 22. La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ; 23. La direction du développement ; 24. La direction du budget ; 25. La direction des postes et télécommunications.

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legi/LEGITEXT000005623003#art-1