Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et des établissements publics administratifs qui en relèvent, en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006055887#art-1