Art. 9
En vigueur depuis le 7 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 janvier 2001 portant application à un agent du ministère de la jeunesse et des sports en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055887#art-9