Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028756097#art-1