Art. 11
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet professionnel " monteur-dépanneur en froid et climatisation ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1999 modifié susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028821169#art-11