Art. 10
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet professionnel " construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l' arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028821076#art-10