Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028821076#art-2