Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000036730331

En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

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