Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Nouvelle-Aquitaine 22 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" 1 unité de contrôle régionale "amiante" 1 unité de contrôle régionale "grandes opérations BTP" 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Normandie 12 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Bourgogne-Franche-Comté 12 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale "transport routier" Bretagne 11 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Centre-Val de Loire 10 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Corse 3 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Ile-de-France 44 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne Occitanie 21 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Hauts-de-France 20 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Martinique 2 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Guyane 2 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" La Réunion 3 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal" Mayotte 2 dont : 1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
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Prolegi/LEGITEXT000036744037#art-1