Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006074457#art-1