Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1985, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit : Désignation : pièces en argent de qualité courante. Diamètre (en millimètres) : 26. Composition : - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10. Poids : - poids droit : 10 grammes. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50. Tranche lisse avec inscription incuse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
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Prolegi/LEGITEXT000006073314#art-1