Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour déterminer les teneurs en vitamines A, D et E dans les aliments pour animaux familiers, les méthodes décrites en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074961#art-1