Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués NOMBRE d'emplois NOMBRE TOTAL de points Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination, de la conduite ou du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles A De 10 à 50 points par emploi 25 635 Chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 104 2 238 Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles A De 6 à 50 points par emploi 31 724 Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles A De 15 à 50 points par emploi 3 115 Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 62 1 683 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville A De 5 à 50 points par emploi 45 1112 Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles A De 10 à 35 points par emploi 8 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles A De 30 à 50 points par emploi 28 1 140 Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures A De 5 à 50 points par emploi 43 975 Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles A De 5 à 30 points par emploi 14 282 Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles B De 10 à 25 points par emploi 8 95 Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles B De 10 à 30 points par emploi 6 130 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville B De 10 à 30 points par emploi 7 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles B De 20 à 30 points par emploi 6 140 Adjoint au chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles B 30 points par emploi 1 30 Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles B De 5 à 30 points par emploi 8 100 Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et les opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles B De 5 à 30 points par emploi 34 586 Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles B De 10 à 30 points par emploi 12 240 Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles B De 5 à 30 points par emploi 66 977 Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville B De 5 à 30 points par emploi 140 2 568 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles C 20 points par emploi 3 60 Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles C De 5 à 20 points par emploi 96 1 208 Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles C De 5 à 20 points par emploi 59 755 Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles C De 10 à 20 points par emploi 6 95 Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles C De 5 à 20 points par emploi 74 995 Secrétariat de service ou de cadre chargé de la politique de la ville C De 5 à 20 points par emploi 51 667 Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville C De 5 à 20 points par emploi 102 1 322
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