Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes : Commission interdisciplinaire A : sections n°s 26, 27, 29, 36 et 37 ; Commission interdisciplinaire B : sections n°s 1, 2, 7, 21, 22, 29 et 30 ; Commission interdisciplinaire C : sections n°s 7, 27 et 34 ; Commission interdisciplinaire D : sections n°s 19, 20, 29, 31, 37, 39 et 40 ; Commission interdisciplinaire E : sections n°s 6, 8, 14, 15, 30, 36 et 37 ; Commission interdisciplinaire F : sections n°s 2, 3 et 17.
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Prolegi/LEGITEXT000030310074#art-3