Art. LEGIARTI000023101004
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
« Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié Technicien de physiothérapie de classe supérieure 30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012 Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012
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Prolegi/LEGITEXT000023100998#art-legiarti000023101004