Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023102433#art-2