Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bize-Minervois, Caunes-Minervois, Citou, Trausse ; - dans le département de l'Hérault, sur la totalité du territoire des communes de La Caunette et Vélieux et sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Boisset, Cassagnoles, Cesseras, Ferrals-les-Montagnes, Félines-La Livinière, Minervois, Minerve, Rieussec, Saint-Jean-de-Minervois, Siran, Villespassans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031499196#art-1