Titre Titre 3 : RÉMUNÉRATION›Chapitre Chapitre 3.1 : Introduction
Art. LEGIARTI000050750536
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La détermination de la rémunération, comme son évolution, doivent accorder une large place à la juste appréciation de la contribution de chaque agent à la marche de l'entreprise. L'enjeu est d'évaluer précisément les compétences, les responsabilités et les performances de chacun et de favoriser une appréciation individuelle de celles-ci. Les modalités de mise en œuvre d'un système de rémunération équitable et transparent, fondé sur des critères clairs et objectifs accordent une place importante au dialogue social, notamment à travers la négociation collective. La rémunération est composée de différents éléments ayant chacun une finalité propre :
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