Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2021 Sct. Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, , , ,

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legi/JORFTEXT000052597590#art-27