Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont : Le Front de libération nationale kanak et socialiste ; Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058550#art-1