Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sont autorisées à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 susvisé, les organisations politiques ci-après énumérées dans l'ordre de réception de leur demande par le représentant de l'Etat dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie : 1. Le Front de libération nationale kanak et socialiste ; 2. L'Entente calédonienne ; 3. Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République ; 4. Le Front calédonien ; 5. La Fédération pour une nouvelle société calédonienne ; 6. Le Front national de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006058551#art-1