Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur : 1. Parti communiste français ; 2. Parti socialiste ; 3. Rassemblement pour la République ; 4. Union pour la démocratie française ; 5. Front national ; 6. Centre des démocrates sociaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058548#art-1