Titre TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Art. 13
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend des dispositions : ― pour que la fermeture éventuelle des vannes ne puisse pas provoquer l'éclatement des tuyauteries ou de leurs joints ; ― pour prévenir le tamponnement accidentel des citernes ferroviaires en cours de chargement ou de déchargement par d'autres engins.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-13