Art. 2
En vigueur depuis le 21 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi : a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ; b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ; c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Alain DIVANAC'H, M. Gilles ROBILLARD, M. Denis VELUT ; d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : M. Arnaud FLORENTIN ; e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ; f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE M. Guy LE HENAFF, M. Julien SERANDOUR.
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Prolegi/LEGITEXT000051498429#art-2