Art. 7
En vigueur depuis le 21 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service spécialisé de défense et de sécurité pilote, anime et coordonne le réseau des responsables et correspondants de défense et de sécurité des directions d'administration centrale, des directions, agences, établissements centraux ou régionaux. Il s'assure de la bonne mise en œuvre des directives transmises par le service. Il coordonne l'élaboration du plan de formation en matière de défense et de sécurité, avec la direction des ressources humaines, les organismes nationaux de formation professionnelle des ministères chargés des affaires sociales, ainsi qu'avec l'Institut des hautes études de défense nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
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Prolegi/LEGITEXT000036665871#art-7