Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution du grade de master conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est prorogée pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2025-2026.
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Prolegi/LEGITEXT000048286278#art-1