Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire est fixé à 500 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019465305#art-1