Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Nombre de classes de l'école Taux annuels (en euros) De 1 à 3 classes 2 970,62 De 4 à 9 classes 3 370,62 10 classes et plus 3 770,62
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Prolegi/LEGITEXT000019465287#art-1