Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000019502966
En vigueur depuis le 21 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 13 % Adjoint administratif principal de 1re classe 10 % Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 Attaché principal 7 % Filière technique Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 Technicien de classe supérieure 21 % Technicien de classe exceptionnelle 13 % Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 99-73 du 2 février 1999 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 12 % Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 11 % Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Filière paramédicale Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées régi par les dispositions du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 Aide-soignant de classe supérieure 13 % Aide-soignant de classe exceptionnelle 10 % Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 Technicien paramédical de classe supérieure 10 % Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 Infirmière et infirmier de classe supérieure 11 % Filière sociale Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 Assistant de service social principal 7 %
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