Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ; Personnels de direction : 2 600 €.
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Prolegi/LEGITEXT000024557367#art-1