Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024576372
En vigueur depuis le 22 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2012 Corps des conseillers des affaires étrangères Conseiller des affaires étrangères hors classe 9 % 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, N. Loiseau
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024576366#art-legiarti000024576372