Art. 16
En vigueur depuis le 23 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
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Prolegi/LEGITEXT000046317489#art-16