Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 19 sept. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :
- instance d'affectation ;
- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.
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Prolegi/JORFTEXT000052256483#art-2