Art. 2

En vigueur depuis le 27 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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