Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingentement annuel déterminant le nombre maximum de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement (TE) par la voie de concours internes spéciaux réservés aux agents relevant du corps des agents techniques de l'environnement (ATE) porté à l'article 12 du décret du 22 mai 2020 susvisé est fixé à 196 promotions pour les années 2020 à 2022 et 32 promotions pour les années 2023 et 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000042247214#art-1