Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et compte tenu de la situation liée aux suites de la crise covid-19 cumulée à des conditions climatiques entraînant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Saint-Mont » ne s'applique pas pour la récolte 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050118358#art-1