Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 47 du code de la route, sont admis à circuler sans autorisation les ensembles constitués d'un véhicule à moteur et de deux remorques à essieu central lorsque ces ensembles satisfont aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618600#art-1