Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation FR 7300839) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ariège : Massat.
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Prolegi/LEGITEXT000049860733#art-1