Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 : ― morue : 11 500 tonnes ; ― sébaste : 8 500 tonnes ; ― plie grise : 650 tonnes ; ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.
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Prolegi/LEGITEXT000024036802#art-1