Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé sont les suivantes : ― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ; ― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; ― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ; ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ; ― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
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Prolegi/LEGITEXT000023889550#art-1