Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041652979
En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) Brevet d'études professionnelles (BEP) Certificat de formation générale (CFG) Diplôme national du brevet (DNB) Mention complémentaire de niveau V (MC V) Certificat de préposé au tir Brevet d'initiation aéronautique Diplôme d'études en langue française Brevet informatique et internet (B2I) pour adultes (certification) Taux 1 Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) Brevet professionnel (BP) Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste Diplôme de technicien podo-orthésiste Brevet des métiers des arts Brevet artistique des techniques du cirque Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur Taux 2 Epreuves terminales du baccalauréat Taux 3 Correction de copies : taux 5 Concours généraux des lycées et des métiers Brevet de technicien Diplôme de technicien des métiers du spectacle Taux 3 Diplôme de compétence en langues Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique Taux 4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025776964#art-legiarti000041652979