Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit : ÉCHELLE DE SOLDE 2012 N° 4 13 373 N° 3 36 387 N° 2 38 564
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Prolegi/LEGITEXT000025739398#art-2