Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit : GRADES 2012 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 155 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 229
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Prolegi/LEGITEXT000025707407#art-1