Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit : GRADES 2012 Contrôleur général 49 Contrôleur 26 Contrôleur adjoint 6
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Prolegi/LEGITEXT000025707373#art-1