Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles.
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Prolegi/LEGITEXT000025707340#art-1