Art. 9
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 août 2015 , , Art. null, 5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée : 1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ; 2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ; 3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ; 4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".
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Prolegi/LEGITEXT000032453297#art-9