Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000036828348
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-20-2 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-21-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39
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